Mentions Légales

Informations légales et conditions d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 29 septembre 2025

1. Identification de l'éditeur

Nom : Mathys Rioux
Statut : Travailleur autonome / Développeur Full-Stack
Adresse : Québec, Canada
Courriel : [email protected]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : OVHcloud
Adresse : 1801 McGill College Ave #800, Montreal, Quebec H3A 3E6
Téléphone : +1 855-684-5463
Site web : Site de l'hébergeur

3. Objet du site

Le présent site web constitue la vitrine professionnel de Mathys Rioux, développeur full-stack. Il a pour objet de :

  • Présenter les compétences et services de développement web et d'applications
  • Présenter un blog sur l'informatique et la technologie
  • Faciliter la prise de contact pour des projets professionnels
  • Partager des articles et réflexions sur le développement logiciel

4. Conditions d'utilisation

4.1 Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

4.2 Utilisation du site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4.3 Utilisation interdite

Il est formellement interdit d'utiliser le site aux fins suivantes :

  • L'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
  • L'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
  • L'intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers
  • L'envoi d'emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du site

L'ensemble de ce site relève de la législation canadienne et québécoise sur la propriété intellectuelle et du Code de la propriété intellectuelle du Québec. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

5.2 Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le site sont déposés par Mathys Rioux ou éventuellement par l'une de ses filiales. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Mathys Rioux est prohibée.

5.3 Code source et projets

Le code source présenté dans le portfolio peut être soumis à différentes licences selon le projet. Les projets open source sont clairement identifiés avec leur licence respective. Toute utilisation commerciale du code propriétaire nécessite une autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

6.1 Contenu du site

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel.

6.2 Utilisation des informations

L'utilisateur assume l'ensemble des risques découlant de l'utilisation des informations, connexions et autres éléments qu'il consulte sur Internet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique.

6.3 Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Mathys Rioux n'a aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité sur leur contenu ou leur utilisation.

7. Force majeure

L'exécution des obligations du site pourra être suspendue en cas de force majeure ou de cas fortuit qui en empêcherait l'exécution. La force majeure ou le cas fortuit désigne tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1470 du Code civil du Québec.

8. Évolution des conditions d'utilisation

Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de ces conditions générales d'utilisation. L'utilisateur doit donc se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

9. Durée

Les présentes conditions générales d'utilisation du site sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'utilisateur à compter de la date de début de l'utilisation du service.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit québécois et canadien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux québécois seront seuls compétents pour en connaître.

10.2 Résolution des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, tous les litiges auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de Québec.

11. Services de développement

11.1 Prestations de service

Les prestations de développement web et d'applications proposées par Mathys Rioux font l'objet de contrats spécifiques établis au cas par cas. Ces contrats précisent :

  • La nature et l'étendue des services fournis
  • Les délais d'exécution
  • Les tarifs et conditions de paiement
  • Les garanties et responsabilités
  • Les conditions de propriété intellectuelle

11.2 Devis et engagement

Tout projet de développement débute par l'établissement d'un devis détaillé. Seul l'acceptation écrite de ce devis constitue un engagement contractuel. Les échanges préliminaires via le formulaire de contact ne constituent pas un engagement contractuel.

12. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre ce site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d'accessibilité web. Si vous rencontrez des difficultés d'accès à certains contenus, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir une assistance ou une version alternative.

Engagement d'amélioration continue :
Nous travaillons constamment à améliorer l'accessibilité de notre site et accueillons favorablement vos suggestions d'amélioration.

13. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler un problème technique, vous pouvez nous contacter :

Mathys Rioux
Développeur Full-Stack
Courriel : [email protected]
Délai de réponse : 48h ouvrables maximum